TERMES et CONDITIONS
ACTIVITY INVEST BVBA

Kempische Steenweg 274
3500 Hasselt, België
Tel.: +32(0) 11 261499

www.khl-inkt.be www.khl-encre.be www.khl-inkt.nl

Numéro de TVA: BE0862447190

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. PRÉAMBULE

1.1. Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre d´une part, la société ACTIVITY INVEST BVBA ci-après dénommée « ACTIVITY INVEST BVBA » et, d´autre part, les personnes souhaitant effectuer / ayant effectué un achat sur les boutiques en ligne de ACTIVITY INVEST BVBA : www.khl-inkt.be www.khl-encre.be www.khl-inkt.nl, ci-après dénommées « le Client ». Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente: de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.


2. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables entre le Client et ACTIVITY INVEST BVBA. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ACTIVITY INVEST BVBA peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur les Sites de ACTIVITY INVEST BVBA. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur les différents Sites de ACTIVITY INVEST BVBA est régie par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de ladite commande. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente de ACTIVITY INVEST BVBA après les avoir lues.


3. RÉALISER UNE COMMANDE

Pour réaliser une commande, le Client devra avoir au minimum 18 ans.

Le Client devra passer sa commande par Internet 24/24h et 7/7j.

La commande ne peut être enregistrée en ligne que si le Client s'est clairement identifié en indiquant correctement ses coordonnées personnelles : nom, prénom, e-mail, adresse, département, ville et numéro de téléphone.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:

* Ajout des produits choisis dans le panier.
* Validation du panier de commande.
* Saisie des coordonnées + Choix du type de livraison. Jusqu'à l'étape 2, le client peut modifier sa commande en cliquant sur l'icône "mon panier" en haut à droite de l'écran.
* Acceptation des Conditions Générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
* Choix du mode de paiement.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, ACTIVITY INVEST BVBA se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

La confirmation de commande est envoyée au Client par mail aussitôt. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que le numéro de commande. Au cas où un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité sera adressée par mail au Client et ACTIVITY INVEST BVBA remboursera le montant de l'article manquant sous 10 jours.

Conformément à la volonté de ACTIVITY INVEST BVBA de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, la commande peut faire l'objet d'une validation préalable par ACTIVITY INVEST BVBA. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de la commande. Le Client peut suivre le statut du traitement de sa commande via l´espace « mon compte ».


4. PRIX

Les prix de vente indiqués en ligne se montrent de la forme suivante:

*- Pour les livraisons dans l´Union Européenne:

Depuis le 1er janvier 1993 l´entrée en vigueur du "Marché intérieur" permet à tout citoyen de l´UE d´acheter dans un autre pays de l´UE des marchandises et des services, sans déclaration, ni taxe de douane.

La TVA est la seule taxe acquittée. Pour l´acheteur cette opération ne demande aucune formalité particulière. Ainsi, en accord avec les lois des membres de l´Union Européenne, ACTIVITY INVEST BVBA est obligé d´inclure la TVA sur tous les produits qui sont envoyés dans l´Union Européenne. En tant que Client professionnel dans un pays de l´UE, la livraison sera exonérée de TVA si le Client indique son numéro d´identification TVA valable par mail une fois la commande réalisée.

*- Pour les livraisons hors Union Européenne:

Le Client n´aura pas à payer la TVA à la commande, mais - le cas échéant – il lui sera demandé de s´acquitter les droits de douane et taxes à l´importation.

Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Le montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

ACTIVITY INVEST BVBA se réserve le droit de modifier les prix en ligne à tout moment mais s´engage à appliquer les tarifs indiqués en ligne au moment de la commande.

A noter qu´en cas d´affichage d´un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu´en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande - même validée par ACTIVITY INVEST BVBA - sera annulée, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Il sera alors en mesure, s´il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.


5. DISPONIBILITÉ

ACTIVITY INVEST BVBA s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, il sera remboursé, s´il le souhaite, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant le paiement.

ACTIVITY INVEST BVBA est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, ACTIVITY INVEST BVBA se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles en ligne, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les Sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, ACTIVITY INVEST BVBA en informera le Client par mail.


6. LES MODALITES DE PAIEMENT

ACTIVITY INVEST BVBA s´engage à garantir que vos achats soient le plus sûr et sécurisé que possible. C'est pour cela que nous avons mis en place les toutes dernières mesures de sécurité et les meilleures pratiques à tous les niveaux de notre opération.

Tous les paiements effectués sur nos sites sont gérés pour nous par PayNL. Quand vous réglez vos achats, vous fournissez les renseignements de votre carte de crédit directement à PayNL grâce à un lien sécurisé. Nous ne recevrons jamais les renseignements concernant votre carte; Nous ne voyons que le résultat de la demande d'autorisation du règlement envoyé à votre banque par PayNL.

Le Client a le choix de régler ses achats:

- Paiement par carte de crédit (Visa, Carte Bleue, Mastercard, American express). Le débit est effectué après autorisation de votre banque. A noter : cela ne peut se faire que si les centres de paiements concernés autorisent le débit de votre compte. Dans le cas contraire votre commande ne pourrait être prise en compte. C'est le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

- Paiement par Paypal. Le Client pourra payer rapidement et de manière sécurisée avec son compte PayPal ou sa carte bancaire sans partager ses informations financières avec ACTIVITY INVEST BVBA. PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements.

- Paiement par virement bancaire. Vous recevrez un mail de notre partenaire PayNL vous indiquant les détails du compte bancaire où effectuer le virement.

Si vous choisissez le virement bancaire comme moyen de paiement, vos articles commandés seront réservés ou commandés, seulement une fois que votre paiement sera accepté, reçu et visible sur votre commande.

Il est important d´introduire en tant que motif de votre virement bancaire, la référence indiquée au moment de finaliser votre commande.

- Autres modes de paiement locaux:

Bancontact

Sofortüberweisung

DIRECTebanking

Giropay

iDeal

Maestro


7. LA LIVRAISON

Lorsque l'article est affiché en stock sur les Sites, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants:

- le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte du paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

- Le délai de livraison du colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par le Client sur les Sites.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour lui informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée. En cas de retard de livraison, il lui sera proposé par mail une nouvelle date de livraison.

Il est possible de consulter le suivi de commande et contacter le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème. Le Client peut accéder au status de sa commande sur la page "Mon Compte" ; pour cela il lui suffit de s´identifier à l'aide de son adresse e-mail et nom.

L'expédition des colis commandés s´effectue via un des canaux de vente mentionnés ci-dessous choisis par le Client:

Pour les livraisons dans l´Union Européenne, le Client peut choisir parmi les options suivantes:

DPD parcel & Bpost: Tous les produits en stock seront envoyés à l´adresse indiqué sur la commande en 1-2 jours ouvrables.

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.


8. LES GARANTIES DES PRODUITS

Si un produit vendu par ACTIVITY INVEST BVBA présente un défaut de fabrication ou a été endommage durant le transport, ACTIVITY INVEST BVBA procèdera à sa réparation ou le remplacera à ses frais ou le cas échéant remboursera l'intégralité du produit. Les frais de transport impliqués par le retour du produit seront pris en charge par l´entreprise sous réserve que le Client suive les instructions indiquées par ACTIVITY INVEST BVBA.

Notez que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :

*- la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...).

*- la faute du Client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur.

*- l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.


9. LES RETOURS DES PRODUITS

Avec ACTIVITY INVEST BVBA, le Client dispose de 14 jours dès réception de sa commande pour retourner un produit qui ne lui satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de son colis. Pour cela il lui suffit de retourner l´article dans son emballage d'origine avec le formulaire de retour, dûment rempli.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par ACTIVITY INVEST BVBA (avec leurs accessoires, notice...) et avec son étiquette originale. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Si le client constate que le produit reçu n’est pas conforme au produit commandé ou à la description qui en est faite sur les sites, le client pourra demander son remboursement.


10. LE SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, merci de contacter notre service Clientèle:

*- Veuillez appeler au .

*- Par mail: Formulaire Service Clientèle


11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les Sites de ACTIVITY INVEST BVBA sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des Sites de ACTIVITY INVEST BVBA ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les Sites de ACTIVITY INVEST BVBA est strictement interdite.